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PRÉAMBULE

 

 

 

Les articles ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente(CGV) à distance des produits du site de commerce en ligne www.beauty-kanore.com , conclu entre le commerçant « Beauty Kanore » immatriculé en France sous le numéro siret 52170905500011 et son acheteur déclarant être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d'un système de vente à distance. « L'Acheteur » peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.beauty-kanore.com. « Beauty Kanore » se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de « l'acheteur ». « L'Acheteur » déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la transmission de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par « l'acheteur » vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

La société est joignable:

 

 

 

Par courrier: Beauty Kanore 04 avenue Raoul Follereau bat B, le vallon des Caillols, 13011 Marseille 

 

 

 

Par email : contact@beauty-kanore.com

 

 

 

Par téléphone: 07 70 76 49 75

 

 

 

 

 

Article 1 : COMMANDE

 

 

 

Pour passer commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe. Si vous n’êtes pas encore client chez nous vous devrez créer un compte. Suite à la validation de votre panier vous devrez renseigner l’adresse ainsi que le mode de livraison puis valider votre moyen paiement.

 

Le fait de passer une commande sur www.beauty-kanore.com engage l'adhésion entière et irrévocable de « L'Acheteur » aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par « l'Acheteur » constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. « Beauty Kanore » s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. Dès validation de votre commande «Beauty Kanore» en accusera réception en vous envoyant un mail de confirmation.

 

 

 

«Beauty Kanore» se réserve le droit de bloquer votre commande en cas d’information erronée liée à votre compte et ceux jusqu’à résolution du problème.

 

 

 

A défaut de disponibilité du produit, « Beauty Kanore » s'engage à en informer au plus tôt « l'acheteur » par e-mail en lui proposant un produit équivalent ou le remboursement du produit manquant ou de la totalité de la commande.

 

La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement. A titre indicatif, la date de validation de la commande de « l'Acheteur » variera comme suit :

 

- Par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire 

 

- Par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire 

 

 

- Par chèque bancaire : émis par une banque domiciliée en France métropolitaine; en Euros à l'ordre de «Beauty Kanore ».

 

 

 

Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification. 

 

 

 

Vous pourrez suivre votre commande en vous connectant à votre compte sur le site internet «www.beauty-kanore.com» rubrique «mes commandes»

 

ou en nous envoyant un email via la rubrique «contact»  

 

ou en appelant au 07 70 76 49 75 (du lundi au vendredi de 11h00 à 16h00).

 

 

 

Article 2: DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

 

 

Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

 

Nous maintenons régulièrement nos offres à jour sur notre site, mais certains produits peuvent être indisponibles au moment de votre commande. 

 

Nous vous informerons aussitôt par e-mail si nous ne pouvons pas satisfaire votre commande. 

 

Les indications sur la disponibilité des produits seront affichées sur chaque fiche produit. Il est donc demandé à chaque « Acheteur » de bien regarder ces indications avant de passer sa commande. 

 

 

 

Article 3 : PRIX

 

 

 

Les prix sont indiqués en Euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigés. Ces droits sont à la charge de «l’Acheteur».

 

 

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

 

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. 

 

 

 

Article 4 :  MODALITÉS DE PAIEMENT 

 

 

 

«L’Acheteur » bénéficie de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site www.beauty-kanore.com:

 

 

 

4.1 par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte bleue): paiement sécurisé. 

 

Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, «Beauty Kanore » n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs. 

 

Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales. 

 

 

 

4.2 Par chèque bancaire : émis par une banque domiciliée en France métropolitaine; en Euros à l'ordre de «Beauty Kanore».

 

 

 

« L'Acheteur » devra faire parvenir son règlement par courrier à l'adresse suivante :

 

 

 

04 avenue Raoul Follereau bat B, le vallon des Caillols, 13011 Marseille.

 

 

 

La commande de « l'acheteur » sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée .

 

Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à «l’Acheteur» qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 50 euros. 

 

 

 

4.3 Par virement: 

 

 

 

Confirmation 

 

Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par "l'Acheteur" contenant les informations suivantes : 

 

- Le numéro de commande unique 

 

- Le détail des produits achetés 

 

- le montant total de la commande, son prix et le montant des frais de livraison 

 

- le moyen de paiement choisi par "l'Acheteur" 

 

- l'adresse de livraison 

 

 

4.4 Par PayPal: vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.

 

 

 

Facturation 

 

Une facture sera émise automatiquement à chaque commande, elle sera disponible sur votre compte. 

 

 

 

Article 5 : LIVRAISON 

 

 

 

Toutes commandes seront livrées dans un délai de 4 jours à 3 semaines dans un colis solide, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, lors de sa commande. 

 

Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, « Beauty Kanore » se réserve le droit de refuser toute commande d'un « acheteur » avec lequel un litige en cours existerait. 

 

Vous pouvez choisir de vous faire livrer dans un point relais ou directement à votre domicile (sous réserve que le livreur puisse accéder à votre logement).

 

 

 

A la livraison, « l'acheteur » est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise. En cas de doute « l'Acheteur » pourra refuser la marchandise et devra signaler les dommages, directement au transporteur et dans un délai de trois jours, à "Beauty Kanore" par e-mail via la rubrique «contact» du site ou par téléphone au 07 70 76 49 75. 

 

« L'Acheteur » doit s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de transport concerné. 

 

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, « l'acheteur » devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison prévues par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus. 

 

Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que « l'Acheteur » demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par « Beauty Kanore » se calcule en soustrayant les frais de port du total payé par « l'acheteur » (mention "TOTAL" sur le bulletin de livraison correspondant). 

 

 

Le transfert de propriété des produits de Beauty Kanore à l’acheteur qu’après le paiement complet de la commande par ce dernier.

 

Article 6 : RÉTRACTATION 

 

« L'Acheteur » dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d'origine et non descellés, à l'adresse suivante : « Beauty Kanore » 04 avenue Raoul Follereau bat B, le Vallon des Caillols 13011 Marseille. 

 

Délai à compter du jour de la réception des produits par « l'Acheteur ».  Les produits retournés doivent être intacts et complets. 

 

Pour exercer son droit de rétractation, « l'Acheteur » devra envoyer un mail depuis son compte via la rubrique « Contact ».

 

« Beauty Kanore »  accusera réception de votre demande et vous enverra un mail de confirmation. Dès lors l’acheteur » devra retourner le produit dans un emballage adapté par la poste ou en point relais à  « Beauty Kanore » 04 avenue Raoul Follereau bat B, le vallon des Caillols 13011 Marseille.

 

 

 

Toute réclamation effectuée après le délai de 14 jours ne pourra être acceptée par nos services. 

 

 

 

Article 7 : LE REMBOURSEMENT

 

 

 

Les remboursements des produits, seront effectués dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception par nos services des produits retournés. 

 

Ces remboursements s'effectueront au choix de « Beauty Kanore »: 

 

 

Les frais de port ne sont pas remboursés sauf erreur de notre part. 

 

 

 

Article 8 : RESPONSABILITÉ 

 

 

 

Conformité à la législation française, les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. 

 

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers. 

 

Obligation de Moyen 

 

« Beauty Kanore » n'a pour toutes les étapes d'accès au Site qu'une obligation de moyen. A ce titre, « Beauty Kanore » ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique. 

 

Cas de Force majeure 

 

L'implication de « Beauty Kanore » ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. 

 

 

 

Article 9 : CONFIDENTIALITÉ 

 

 

 

« Beauty Kanore » s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, sans votre autorisation préalable. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit. 

 

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l'adresse suivante :

 

 

 

E-mail: contact@beauty-kanore.com 

 

 

 

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

 

 

 

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. 

 

 

 

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

Conformément à la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, « Beauty Kanore » est propriétaire de tout ou d'une partie des bases de données composant le présent site. 

 

 

 

En vous connectant sur www.beautykanore.com, vous reconnaissez que les données le composant ce site sont légalement protégées. Conformément aux dispositions de la loi du 01/07/98, il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire ou conserver, directement ou indirectement, sur un support un élément de ce site. 

 

 

 

Article 12 : LITIGE 

 

 

 

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de « Beauty Kanore ». 

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente. La langue du contrat est le français. 

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

 

Tous litiges qui pourraient naître entre « Beauty Kanore » et « l'Acheteur » seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.